Le ministre de la défense,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi no 82-890 du 19 octobre 1982, entrée en vigueur le 1er octobre 1985 et publiée par le décret no 85-1203 du 15 novembre 1985 ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 précitée ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 26 avril 2001 portant le numéro 749262,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au 519e régiment du train, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 519e régiment du train ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le 519e régiment du train.

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant au 519e régiment du train (nom, grade, fonction, photographie) ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les date et heure d'émission et de réception du message et son contenu et l'identité du visiteur) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, métiers, activités futures, localisation, présentation des missions et matériels du régiment) ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au 519e régiment du train et à un an maximum pour les messages électroniques.

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 519e régiment du train : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : l'organisme déclarant.

Art. 4. - Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la cellule informatique du 519e régiment du train, quartier Beauregard, BP 559, 17023 La Rochelle Cedex.

Art. 6. - Le commandant du 519e régiment du train est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2001.